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Interventions sur "meublés de tourisme" de Viviane Artigalas
3 interventions trouvées.
...s du parc locatif traditionnel considérés comme des passoires thermiques vers le marché de la location saisonnière pourrait accroître encore ce phénomène. Les outils de régulation actuels sont devenus insuffisants. Il nous faut donc retrouver un équilibre entre développement touristique et préservation du logement locatif. Nous ne sommes pas naïfs au point de penser que la régulation du flux de meublés de tourisme poussera automatiquement les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché de la location à l’année. Néanmoins, le but des auteurs de cette proposition de loi est de créer et de mettre à disposition des maires des outils de régulation flexibles, susceptibles de s’adapter aux contextes locaux et de limiter le flux de nouveaux logements touristiques. Les nouveaux dispositifs issus de ce texte...
La proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale, prévoyait un abattement fiscal de 71 % pour les meublés de tourisme situés dans les communes très peu denses et les stations de sports d’hiver et d’alpinisme. Or les travaux et auditions menés par la commission ont conduit à supprimer ce zonage. Pour soutenir le développement touristique dans les territoires ruraux et favoriser leur montée en gamme, nous proposons donc de réintroduire un abattement supplémentaire de 21 % pour les gîtes ruraux classés, dont les c...
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, ce texte est très attendu dans certains territoires. La loi doit entrer en vigueur rapidement, car le flux de meublés de tourisme reste continu dans les zones tendues. Il nous faut donc absolument trouver des moyens de l’arrêter. Ensuite, ce texte donne aux maires des outils dont ils peuvent s’emparer en fonction des spécificités de leur territoire. La volonté des auteurs de cette proposition de loi est bien de leur donner plus de pouvoir pour lutter contre le phénomène de surtourisme ou l’augmentation exponentielle des me...
