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Interventions sur "offre" de Viviane Artigalas
2 interventions trouvées.
... j’ai cosigné un rapport d’information sur la régulation équilibrée et efficace des plateformes de meublés touristiques, qui évaluait l’application des dispositions alors existantes pour répondre aux problématiques posées par ces changements. La location touristique par l’entremise des plateformes en ligne non seulement permet d’offrir un complément de revenus aux particuliers, mais diversifie l’offre et répond ce faisant aux demandes des touristes à la recherche d’une offre moins standardisée. Elle peut être utile dans des territoires où l’offre d’hébergements touristiques est minime et, dès lors, contribue à accroître leur attractivité et leur dynamisme économique. Néanmoins, dans les zones connaissant une forte tension entre l’offre et la demande de logements, les effets de bord négatifs s...
...les intermédiaires. Les communes ayant mis en place une autorisation de changement d'usage peuvent mettre en place une télédéclaration obligatoire et préalable à la mise en location : elle donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit obligatoirement figurer sur l'annonce du meublé de tourisme. Dans ces villes, les intermédiaires ont l'obligation de bloquer la publication d'une offre qui dépasserait 120 jours pour une résidence principale. En effet, le dépassement de ce seuil fait basculer un local en résidence secondaire, soumise à autorisation de changement d'usage et éventuellement à compensation. Les intermédiaires doivent également informer la commune, à sa demande, du nombre de nuitées réalisées dans un même logement. L'article 51 du projet de loi ELAN entend renforce...
