Interventions sur "prêt" de Viviane Artigalas

...de l'ingénierie nécessaire pour intervenir dans les petites copropriétés. Je pense également à l'extension à quinze ans de l'interdiction d'acquisition d'un bien immobilier qui est encourue par un marchand de sommeil. Néanmoins nous demeurons vigilants sur certains points, dont nous ne manquerons pas de débattre durant la discussion des articles. Par exemple, si je me félicite de la création du prêt collectif, la question du fonds de garantie pour l'ensemble des travaux de rénovation des copropriétés en difficulté doit être reposée. D'ailleurs, c'est ce que recommandait le rapport de la Banque des territoires sur le financement des travaux des copropriétés dégradées. Mes chers collègues, il me semble nécessaire de faire en sorte que ce texte permette d'assurer de véritables suivis en amont ...

Le prêt global collectif est conçu pour accompagner les copropriétaires dans le financement des travaux à réaliser et, surtout, pour faciliter le préfinancement des subventions publiques. Ces prêts ont vocation à bénéficier d'une garantie publique dans les copropriétés en difficulté. Il nous paraît donc important de préciser dans la loi que le remboursement anticipé du solde de l'emprunt à la suite du ve...

L'article 2 bis A avait pour objet l'élargissement du champ d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique à l'ensemble des travaux de rénovation des copropriétés en difficulté. À l'heure actuelle, 60 % des copropriétés sont inéligibles à un prêt collectif, en raison des impayés de charges. Plus de 80 000 copropriétés sont considérées comme fragiles, c'est-à-dire présentent des impayés supérieurs au seuil d'alerte ; elles abritent plus de 4, 8 millions de ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Or le montant annuel des travaux de rénovation à réaliser, et donc potentiellement à financer, au cours des prochaines années est de l'ordre de...

... Il sera forcément différent selon les secteurs mais est-ce que cela prendra plusieurs semaines, mois voire plusieurs années ? L'économie informelle est importante dans certains territoires d'outre-mer. À Mayotte, les entreprises informelles représentent ainsi les deux tiers des entreprises selon l'Insee. Ces entreprises sont, de fait, exclues des dispositifs d'aide du fonds de solidarité et du prêt garanti par l'État. La Banque des territoires dispose-t-elle d'outils à leur destination ? La Banque des territoires s'implique beaucoup dans l'accompagnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Quelles aides spécifiques de la Banque des territoires prévoyez-vous en outre-mer pour ces entreprises particulièrement fragiles ? Sont-elles appelées à perdurer ? En tant que dire...

Mes questions portent sur le redémarrage de l'économie ultramarine et sur votre vision de l'avenir pour les outre-mer. Au-delà des aides de trésorerie, Bpifrance peut-elle contribuer au redémarrage économique des territoires ultramarins en prenant en compte les pertes d'exploitation liées à la mise à l'arrêt des économies locales ? Vous proposez des prêts à taux 0 aux TPE et PME, pour une durée de sept ans. Ne faut-il pas craindre un excédent d'endettement des entreprises ultramarines, déjà très fragilisées ? Ces entreprises pourront-elles décaler leurs échéances de remboursement beaucoup plus massivement qu'elles ne l'ont déjà fait ? Quelle appréciation portez-vous sur le pilotage des mesures de relance économique dans les territoires ultramari...