Interventions sur "réseaux" de Viviane Artigalas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le déploiement commercial de la 5G est prévu en France pour le début de l’année 2020. Dans un premier temps, il s’agira d’un élargissement de la capacité de la 4G avant la mise en œuvre des réseaux 5G spécifiques à l’horizon de 2022-2023. Or ce système va entraîner une véritable rupture technologique, avec la mise en place de réseaux virtuels, déconcentrés, gérés par des logiciels et qui entraînent une multitude de flux. Cette virtualisation des réseaux nécessitera moins d’équipements physiques, jusqu’à présent plus facilement contrôlables. En revanche, avec plus d’équipements virtuels, de...

Je vais maintenir mon amendement. Je crois que nous ne nous comprenons pas bien, madame la secrétaire d’État : comment fera l’État pour savoir où vont se déployer les réseaux de la 5G si ce n’est pas indiqué dans le dossier ?

... d’interopérabilité entre ces derniers. Par ailleurs – Mme le rapporteur l’a souligné –, la diversité des équipementiers présents en France résulte d’une logique de marché : nous ne pouvons pas contraindre un opérateur à choisir tel ou tel équipementier. Cela étant, madame la secrétaire d’État, je vous pose de nouveau la question : comment l’État pourra-t-il connaître le lieu de déploiement des réseaux d’exploitation si cette information ne figure pas dans le dossier ? Bien sûr, notre suggestion ne vaut que si ce lieu est connu. Dans le cas contraire, une telle mention n’aurait pas de sens. Il s’agit de préciser que les décisions du Premier ministre ne doivent pas avoir pour effet d’imposer aux opérateurs une répartition et une pluralité d’équipements sur un ou plusieurs périmètres géographiqu...

Madame la secrétaire d’État, ce qui m’importe, c’est que l’État puisse savoir où les réseaux seront implantés. Certes, en vertu du présent texte, cette information ne figurera pas dans le dossier ; mais vous m’assurez qu’elle sera communiquée lors des négociations avec les opérateurs. J’ai donc obtenu ma réponse. Au reste, les dispositions que je propose n’ont plus de sens en l’état. Je vous l’accorde volontiers, l’État ne doit pas imposer aux opérateurs une logique d’achat et une impl...

... engagés avec la 4G dans le cadre du New Deal mobile et des expérimentations de la 5G. Toutefois, s’agissant d’un risque sérieux d’atteinte à la sécurité nationale et aux intérêts de la défense, et au regard des enjeux visés par cette proposition de loi, cette exigence de proportionnalité nous paraît excessive. La commissaire européenne Mariya Gabriel l’a récemment rappelé : protéger les réseaux 5G, c’est protéger l’infrastructure qui soutient diverses fonctions sociétales et économiques vitales telles que l’énergie, les transports, les activités bancaires et le secteur de la santé, sans compter les usines du futur. Dans cet hémicycle, nous avons été nombreux à dresser le même constat. C’est également protéger nos processus démocratiques contre les ingérences et la propagation de la dési...

Le déploiement de la 5G entraînera une rupture technologique majeure en matière de communications mobiles, avec la mise en place de véritables réseaux virtuels régis par des logiciels, organisant une multitude de flux et dont les fonctions intelligentes seront déconcentrées. Grâce à cette virtualisation des réseaux, moins d’équipements physiques, jusqu’à présent plus facilement contrôlables, seront nécessaires. Cette évolution est à la fois complexe dans ses enjeux et structurante pour les années à venir. Il est difficile, malgré toutes les au...

...s ne pouvez pas nier que, sur ce sujet, l’apport du Sénat a été primordial et a permis d’améliorer le texte, en ouvrant des perspectives. Je salue également le travail de Mme la rapporteur, qui a essayé de trouver un équilibre. Madame la secrétaire d’État, je compte sur vous pour œuvrer auprès de la Commission européenne, car c’est à l’échelon de l’Europe que ce dispositif de sécurisation de nos réseaux de télécommunications se déploiera de la façon la plus efficace.