Interventions sur "touristique" de Viviane Artigalas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrivée des plateformes en ligne sur le marché de l’hébergement touristique a considérablement bouleversé l’écosystème du tourisme. Comme toute évolution sociale, elle a ses points bénéfiques et ses inconvénients. En 2018, au nom du groupe de travail Tourisme de la commission des affaires économiques du Sénat, j’ai cosigné un rapport d’information sur la régulation équilibrée et efficace des plateformes de meublés touristiques, qui évaluait l’application des disposition...

La proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale, prévoyait un abattement fiscal de 71 % pour les meublés de tourisme situés dans les communes très peu denses et les stations de sports d’hiver et d’alpinisme. Or les travaux et auditions menés par la commission ont conduit à supprimer ce zonage. Pour soutenir le développement touristique dans les territoires ruraux et favoriser leur montée en gamme, nous proposons donc de réintroduire un abattement supplémentaire de 21 % pour les gîtes ruraux classés, dont les caractéristiques seront définies par décret.

...icités de leur territoire. La volonté des auteurs de cette proposition de loi est bien de leur donner plus de pouvoir pour lutter contre le phénomène de surtourisme ou l’augmentation exponentielle des meublés de tourisme. En revanche, je regrette que l’on ait maintenu le nombre de cent vingt jours par an pour la location de la résidence principale. Dans le rapport d’information sur l’hébergement touristique et le numérique que j’ai cosigné en 2018, je n’avais pas proposé d’abaisser ce plafond, parce qu’à l’époque j’estimais que ce n’était pas le moment. Depuis lors, dans de nombreux territoires, le phénomène du surtourisme est aussi amplifié par les résidences principales. Par conséquent, sur cette problématique, ma position a changé et j’aurais préféré que l’on retienne la solution de l’Assemblée ...

...i tôt qu'à la normale. L'Italie a, elle, choisi une autre voie, qui est également intéressante, à savoir le versement d'aides directes en avril et en mai. Plus globalement, pour soutenir l'emploi, nous proposons la suppression ou, à tout le moins, le report de la taxe forfaitaire sur les contrats d'extra. Enfin, un mot sur les collectivités locales, qui sont des maillons essentiels de la chaîne touristique. De nombreuses communes touristiques sont dans une situation particulièrement délicate, et nous devrons être vigilants quant au bon calibrage de la clause de sauvegarde des recettes pour les communes annoncée par le Gouvernement. En particulier, les recettes des taxes de séjour, qu'elles soient au forfait ou au réel, doivent faire l'objet d'une compensation similaire. Au-delà des collectivités, l...

...isations de changement d'usage et des télédéclarations soumises à enregistrement. Un guide pourrait également être rédigé pour rappeler aux collectivités territoriales l'ensemble des dispositions en vigueur et les bonnes pratiques existantes. Par ailleurs, vos rapporteures estiment que le droit en vigueur doit fournir des outils opérationnels aux communes qui souhaitent améliorer leur politique touristique dans des zones où le marché du logement n'est pas en tension. En 2009, une déclaration dite « simple » déposée en mairie, par un formulaire cerfa harmonisé, avait été rendue obligatoire avant toute mise en location de meublé de tourisme. Elle a cependant été supprimée pour les résidences principales à l'occasion de la loi ALUR et son rétablissement apparaît aujourd'hui nécessaire pour assurer aux...