Interventions sur "urgence" de Viviane Artigalas

...Selon le baromètre de l'Unicef Enfants à la rue, 1 650 enfants se trouvaient sans solution d'hébergement avant la rentrée scolaire en 2022. À la rentrée 2023, ce sont 2 000 enfants qui ont été identifiés comme étant à la rue, plus de 2 800 au début du mois d'octobre. Monsieur le ministre, cela fait plusieurs semaines que vous êtes alerté sur l'insuffisance des moyens pour répondre à cette urgence sociale. L'État n'est plus en mesure de mettre à l'abri les personnes, ni même les familles et les enfants. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

... celui du logement, alors que les difficultés pour accéder à ce droit fondamental et s'y maintenir s'aggravent. Les charges associées au logement grèvent fortement les dépenses des ménages. Elles peuvent constituer jusqu'à 36 % de leur budget mensuel pour les locataires du parc social et dépasser les 40 % pour les locataires du parc privé. C'est pourquoi la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat avait prévu un plafonnement à 3, 5 % de l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) et de l'indice de référence des loyers (IRL) pour les ménages. Or la date d'expiration de cette mesure est dans moins d'un mois. Face à l'imminence de cette échéance, le Gouvernement a formulé, une...

...lieu à aucune évaluation, aucune concertation n'a été menée avec les acteurs institutionnels, et j'en passe. Au demeurant, après un premier quinquennat et au terme de la première année du second, nous sommes désormais malheureusement habitués à cette manière de procéder, irrespectueuse du Parlement comme de la société civile. Ce texte n'est en effet pas le premier que nous avons à traiter dans l'urgence et de pareille façon ; je vous épargnerai la liste, qui est longue, mes chers collègues. Pour autant, au-delà des légitimes critiques qu'il est de notre devoir de formuler à l'encontre de la méthode du Gouvernement, nous ne pouvons pas nous abstenir d'examiner un texte, certes proposé dans l'urgence et beaucoup trop tardif, mais nécessaire pour soutenir les ménages et les petits commerces. Le g...

... nous avons réduit le nombre de nos amendements, mais certains d'entre eux sont des amendements d'appel. En effet, certaines mesures n'apparaissent pas dans le plan tourisme présenté par le Gouvernement, certains décrets ne sont pas sortis, certaines entreprises ne sont finalement pas éligibles... Et quid des établissements publics locaux, des régies municipales, des stations de montagne ? Il y a urgence dans certains secteurs d'activité, certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur du tourisme risquent de licencier massivement : il faut que les décrets paraissent et que ce qui nous a été promis oralement soit mis en oeuvre !

Madame la présidente, les questions que je souhaite vous poser portent sur le soutien aux secteurs clés pour favoriser un redémarrage rapide dans nos territoires. Quelle appréciation portez-vous sur le pilotage de l'urgence économique dans les territoires ? Quel regard portez-vous sur les mesures gouvernementales mises en place. Il semblerait qu'une part importante des entreprises ne connaît pas ou peu les mesures gouvernementales mises en place. Faites-vous ce constat-là ? Est-ce que cela s'améliore et que préconisez-vous pour que les entreprises soient au courant de ces dispositifs ? Ma deuxième question porte su...