Interventions sur "constitution" de Xavier Iacovelli

...veur d’un renforcement du droit à l’IVG – c’est précisément ce qui est proposé dans ce texte. J’ai relu le propos que vous avez tenu dans cet hémicycle en octobre dernier dans le cadre de l’examen d’un texte analogue issu d’une démarche transpartisane, alors engagée sur l’initiative de notre collègue Mélanie Vogel. Au début, on pourrait croire qu’il s’agit pour vous de prendre position contre la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Mais, très vite, on s’interroge : pourquoi refuser d’en discuter en déposant une question préalable ? Pour ma part, je crois qu’il est important d’inscrire ce droit à l’IVG dans la Constitution, car – M. le garde des sceaux, notamment, l’a rappelé – il est beaucoup plus difficile de modifier la Constitution que la loi, cette dernière pouvant être défaite en quelques m...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 19 octobre dernier, le Sénat rejetait la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Mélanie Vogel visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Outre les arguments avancés lors de ces débats, sur lesquels je ne reviendrai pas, nous retiendrons de ce vote le signal malheureux envoyé à nos concitoyens, particulièrement aux femmes. Ne soyons pas sourds à leur demande : ils nous regardent...

...nicieuse. Vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, un droit n’est jamais acquis – l’histoire nous le prouve –, surtout quand il bénéficie aux femmes ou aux enfants. Malgré cela, en dépit des solides arguments avancés, nous n’avons pas réussi à obtenir une majorité en octobre dernier pour protéger et garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse, en l’inscrivant dans notre Constitution. Qu’attendons-nous, mes chers collègues ? Ne nous trompons pas de débat : il s’agit bien ici d’empêcher un retour en arrière qui suscite la crainte d’un bon nombre de nos concitoyens. Nous avons de nouveau l’occasion de voter en ce sens, saisissons-la ! En constitutionnalisant le droit à l’IVG, notre pays ferait œuvre de pionnier en la matière. Ne sous-estimons pas la puissante portée symboliq...

Souhaitons-nous, par cette constitutionnalisation, pousser le Gouvernement – et je lui pose également la question – à faire en sorte que ce droit soit effectif dans l’ensemble de nos territoires, notamment ruraux ?