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Interventions sur "l’évaluation" de Xavier Iacovelli
2 interventions trouvées.
...t civil dont l’authenticité n’a pas été contestée, il est soumis aux mêmes méthodes d’évaluation. Il est également courant que les autorités administratives ou judiciaires disqualifient les documents présentés par les jeunes demandeurs au motif qu’ils ne comportent pas de photographie, et qu’il est donc impossible de confirmer l’appartenance de l’acte au jeune. Enfin, il est rare qu’au stade de l’évaluation, les services qui en sont chargés accompagnent les intéressés dans la reconstitution de leur état civil lorsque celui-ci est absent, alors même que cette reconstitution est explicitement prévue à l’article 8 de la CIDE. Cet amendement rappelle donc ces principes et définit les conditions dans lesquelles la présomption d’authenticité des documents d’état civil peut être renversée, ainsi que la fa...
...’évaluation, d’autres non. La scolarisation est pourtant cruciale pour l’intégration et l’insertion de ces jeunes. En 2016, le Défenseur des droits avait ainsi affirmé que la scolarisation des jeunes migrants devait être une priorité absolue. C’est pour atteindre cet objectif que notre amendement prévoit d’organiser la scolarisation des mineurs non accompagnés, avec, dès leur accueil provisoire, l’évaluation de leur niveau scolaire et leur affectation dans un établissement.
