Interventions sur "parité" de Xavier Iacovelli

...omprenant les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Cette notion nous paraît contre-productive, car elle risquerait de limiter la portée de la mesure prévue. En effet, la publication devrait concerner deux populations distinctes, d’une part, les membres des instances dirigeantes, et, d’autre part, les cadres dirigeants. Cette précision est importante en vue de renforcer la parité au sein de ces deux sphères : permettre à davantage de femmes de prendre part aux instances dirigeantes, et permettre à davantage de femmes d’être cadres dirigeantes. Les chiffres sont là, nous les avons rappelés. Il est donc essentiel d’agir pour que la parité soit assurée partout.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale concernant la notion de périmètre de consolidation. Cette notion, prévue par l’article L. 233-16 du code de commerce, permet d’identifier l’ensemble des sociétés d’un même groupe incluses dans des comptes consolidés. Dans le cadre de la parité, elle nous paraît particulièrement importante et mérite de figurer dans la loi, car elle permet de faire en sorte que la juste représentation des sexes soit assurée au sein des groupes.