Interventions sur "protection de l’enfance" de Xavier Iacovelli

Par cet amendement, nous souhaitons que les associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, les Adepape, soient intégrées au comité créé dans le cadre de l’expérimentation. Il est essentiel qu’elles le soient, dans la mesure où elles remplissent une mission d’aide aux jeunes admis à l’aide sociale à l’enfance. Leur expérience et leur expertise s’avéreront indispensables pour garantir la pertinence de ces nouveaux comités.

Le présent amendement vise à prévoir que les comités départementaux mis en œuvre dans le cadre de l’expérimentation puissent, en lien avec les ODPE, établir un bilan annuel sur la situation de la protection de l’enfance dans le territoire. Ces informations permettront d’améliorer la politique de protection de l’enfance sur l’ensemble du pays, par des analyses pointues, des vérifications qualitatives et des comparaisons chiffrées. Nous proposons que ce bilan soit réalisé en lien avec les ODPE, afin d’intégrer les structures déjà existantes pour mieux renforcer leur implantation locale et assurer leur pertinence...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du rapport de la Défenseure des droits publié en 2021. Dans ce rapport, il est constaté que « le travail partenarial entre les services de l’ASE et le secteur sanitaire (services de pédopsychiatrie, ARS) fait trop souvent défaut ». Nous proposons donc la création d’un projet territorial de la protection de l’enfance dans les départements volontaires pour participer à l’expérimentation. En matière de santé mentale, les projets territoriaux ont prouvé leur utilité et leur efficacité dans les territoires qui les ont mis en place. Il semble donc pertinent de doter la protection de l’enfance d’un tel outil.

M. le secrétaire d’État l’a évoqué au début de l’examen de l’article 13 bis, le département de la Gironde, notamment grâce à sa regrettée vice-présidente Emmanuelle Ajon, s’est doté d’un conseil des jeunes de la protection de l’enfance, afin d’évaluer et d’améliorer régulièrement les dispositifs en cours dans le secteur. Celui-ci rencontre un véritable succès, et les nombreuses observations réalisées lors de la première mandature démontrent l’utilité de ces structures. Elles donnent un espace aux jeunes pour échanger, pour s’exprimer, pour agir, mais elles permettent aussi aux départements de se nourrir des retours des usagers...