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Interventions sur "éolien" de Xavier Pintat
4 interventions trouvées.
.... Les commissions départementales des sites se réunissent deux fois par an. La convocation de ces réunions constitue une procédure relativement lourde, qui nécessite un travail important de préparation. C'était là également un sujet d'inquiétude pour les rapporteurs précédents. Pour que les commissions départementales des sites puissent donner un avis éclairé sur les zones de développement de l'éolien, il conviendrait de ne pas les enserrer dans des délais trop courts. C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à porter le délai prévu par l'amendement de la commission à six mois au lieu de trois et d'allonger d'autant le délai dont dispose le préfet.
Par ce sous-amendement, il s'agit de permettre à des groupements de communes ayant la compétence et l'autorité organisatrice du service public de l'électricité de proposer, s'ils le souhaitent, la création de zones de développement de l'éolien. En effet, ces groupements de communes ont une bonne connaissance des réseaux électriques et des conditions techniques à prendre en considération pour le développement de l'éolien.
Il convient de prévoir que le préfet puisse s'assurer de la cohérence des zones de développement de l'éolien, afin de promouvoir une implantation harmonieuse de ces installations au sein du département concerné et de limiter ainsi le mitage.
Ce sous-amendement prévoit de ne pas retarder la mise en place des zones de développement de l'éolien en limitant l'application du dispositif transitoire aux seules installations qui ne sont pas situées dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien.
