Interventions sur "ITER" de Xavier Pintat

a tout d'abord rappelé que le texte examiné constituait une déclinaison de l'accord signé à Paris le 21 novembre 2006, établissant l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion, et qui en définit l'objet, la structure institutionnelle et les modes de gestion. Cet accord prévoyait, dans son article 12, qu'un accord de siège devait être conclu entre l'Organisation et son Etat hôte, la France. L'accord soumis au Sénat a par conséquent pour objet de régir le statut du personnel, des représentants des Etats parties à ITER et de l'organisation ITER, ...

...la réaction de fusion ne créait pas de déchets radioactifs et que, seuls, les matériaux du réacteur devraient être stockés pour une durée d'environ cent ans, durée que les progrès dans le traitement des matériaux devraient néanmoins permettre de raccourcir. En contrepartie du choix du site de Cadarache, au détriment de celui de Rokkasho-Mura, le Japon a obtenu un quota de 20 % des emplois liés à ITER pour ses ressortissants et 20 % des contrats industriels. Il proposera par ailleurs le nom du chef d'équipe. Les autres emplois devraient être attribués aux ressortissants des autres Etats parties en fonction de leur contribution au projet. Quant aux travaux sur le site de Cadarache, ils ont d'ores et déjà commencé par le déboisement et l'arasement de la zone devant accueillir les installations.

tout en soulignant l'importance de l'implication des autorités politiques dans ce projet, a salué le travail des chercheurs du CEA, dont les résultats, sur le site même de Cadarache, dans le domaine de la fusion, par l'installation Tore Supra, ont favorisé le choix du site pour ITER.

a été désigné rapporteur sur le projet de loi n° 153 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français.