Interventions sur "adhésion" de Xavier Pintat

...tout de garantir sa sécurité et sa stabilité. Le Monténégro fait valoir, à cet égard, que la stabilité que lui garantira l'OTAN bénéficiera aussi aux pays voisins. L'accession du Monténégro à l'Alliance atlantique s'inscrit dans la politique dite « de la porte ouverte » appliquée à l'égard des pays de l'est de l'Europe après la fin de la guerre froide et qui avait, avant le Monténégro, permis l'adhésion : - de la Pologne, la République tchèque et la Hongrie en 1999 ; - de la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Slovénie et les Etats Baltes en 2004 ; - de la Croatie et l'Albanie en 2009. Cette politique « de la porte ouverte » poursuivait, avant tout, un but politique : il s'agissait d'oeuvrer à la stabilité de la zone euro-atlantique en promouvant dans ces pays la paix, la liberté et ...

En réponse à Robert del Picchia et Gilbert Roger, je soulignerai que la Russie a indiqué dans le passé qu'elle ne s'opposerait pas à l'adhésion du Monténégro à l'OTAN ; sa posture est assez récente ; ses lignes rouges sont l'adhésion à l'OTAN de la Géorgie, de l'Ukraine ou encore de la Serbie, cette dernière n'étant d'ailleurs pas candidate. Le Monténégro entretient à cet égard des relations amicales et apaisées avec la Serbie et s'attache aussi à garder de bonnes relations avec la Russie. Néanmoins, les engagements russes dans le pays...

...008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie. a rappelé les principes et les modalités régissant l'admission de nouveaux membres au sein de l'OTAN. Conformément à la lettre de l'article 10 du traité de Washington, l'Alliance s'est déclarée ouverte à l'adhésion d'Etats européens partageant ses valeurs fondamentales et susceptibles de renforcer son efficacité et sa cohésion tout en préservant sa capacité politique et militaire à remplir ses fonctions essentielles de défense commune. En 1999, l'OTAN a mis en place, sous la forme du plan d'action pour l'adhésion, le MAP (membership action plan), un instrument spécifique destiné à guider les pays candidats ...

...tation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers ; - M. Jean-Guy Branger sur le projet de loi n° 277 (2006-2007) autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ; - Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur le projet de loi n° 278 (2006-2007) autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ; - Mme Catherine Tasca sur le projet de loi n° 281 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour...