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Interventions sur "climat" de Xavier Pintat
3 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 469 rectifié, qui sera appelé après l’article 26. Nous proposons que les préfets tiennent compte également des plans climat-énergie territoriaux qui sont proposés soit par des établissements publics de coopération intercommunale, soit par des syndicats mixtes pour le compte de leurs membres. Ils souhaitent s’engager dans cette démarche sans y être contraints par la loi. En effet, seules les collectivités de plus de 50 000 habitants auront l’obligation de fournir ce document d’ici à 2012, comme le prévoit l’article 26...
Mes chers collègues, il vous est proposé d’autoriser les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes agissant en tant qu’autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité à élaborer un plan climat-énergie territorial, dès lors que les communes qu’ils représentent veulent s’engager dans cette voie sans pour autant y être contraintes par la loi. Les enjeux sont tels que toutes les initiatives économes en gaz à effet de serre doivent être encouragées.
...investissements comportant une estimation prévisionnelle des dépenses pour les travaux de maintenance, de renouvellement et de développement du réseau public de distribution d’électricité relevant de ses attributions. Cet exercice serait actualisé chaque année, par le biais d’un compte rendu sur l’avancement de l’exécution du plan. Cette mesure nous paraît d’autant plus nécessaire que les aléas climatiques, fréquents, exigent une politique d’investissement et d’entretien continue.
