Interventions sur "d’aménagement" de Xavier Pintat

...nt des réseaux d’initiative publique. Donc, oui, la France numérique avance, mais il convient également de relativiser cette montée en puissance, monsieur le ministre. En effet, deux ans après la publication de la loi sur la fracture numérique et le lancement du programme national du très haut débit, le cadre réglementaire et financier de ces dispositifs reste encore provisoire. Ainsi, le Fonds d’aménagement numérique des territoires, dont j’avais proposé la création dans ma proposition de loi initiale, n’a toujours pas vu le jour. S’y est substitué le Fonds de soutien au numérique, qui, bien que doté de 4 milliards d’euros grâce au grand emprunt national, reste toujours en attente de ressources pérennes. Mais je note surtout – à la suite de plusieurs intervenants, dont M. Hérisson – que le mode d’i...

Le futur Fonds d’aménagement numérique des territoires devra en conséquence intervenir massivement pour soutenir les réseaux d’initiative publique, qui ne bénéficieront pas du cofinancement local des opérateurs. Ainsi se posera avec force la délicate question de l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique des territoires prévu dans la loi. Quelles taxes pourraient venir couvrir le volume forcément plus important des bes...