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Interventions sur "ménage" de Xavier Pintat
2 interventions trouvées.
... président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, par un grand paradoxe, à l'heure où la France ouvre totalement ses marchés du gaz et de l'électricité, le Sénat inscrit à son ordre du jour la question des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz. Sommes-nous décidément de si mauvais élèves européens pour nous entêter ainsi à vouloir contrarier la logique du marché en aménageant un droit de retour ? Je ne le crois pas, bien au contraire ! Le processus de libéralisation du marché a toujours été envisagé comme un mouvement irréversible. Par ailleurs, les procédures lancées par la Commission européenne à l'encontre des tarifs réglementés concernent non leur existence même - vous l'avez rappelé à la fin de votre intervention, monsieur le secrétaire d'État -, mais leur a...
...ffaire de bon sens, à telle enseigne que, parmi les dix-sept États membres de l'Union européenne appliquant actuellement des tarifs réglementés pour l'électricité, la France est une exception. Selon une récente étude de l'ERGEG, le groupe des régulateurs européens, notre pays est le seul parmi ceux où coexistent des tarifs réglementés et des prix de marché à ne pas autoriser la réversibilité aux ménages et aux petits professionnels. Voici d'ailleurs un tableau récapitulatif, que je tiens à votre disposition, mes chers collègues, et qui montre clairement que la pratique de la réversibilité, ici en jaune, est très largement majoritaire dans l'Union européenne.
