Interventions sur "spatiale" de Xavier Pintat

L'Assemblée nationale a adopté le 22 décembre dernier le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre de coopération dans le domaine spatial signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde. La coopération spatiale entre nos deux pays est ancienne. Dès le début des années 1970, la France avait apporté une assistance technique pour la réalisation du site de lancement indien. A partir des années 1980, Ariane a procédé à plusieurs lancements de satellites de télécommunication indiens. Cette coopération s'est poursuivie jusqu'à aujourd'hui, notamment dans le cadre de projets communs conduits par le Centre natio...

sur le projet de loi n° 273 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement Soyouz (ELS) au centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG ; - M. Joseph Kergueris sur le projet de loi n° 275 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française e...

...était, en moyenne, la part respective du lancement, de la réalisation d'un satellite et de son exploitation dans le coût total d'un programme. S'agissant de la coopération européenne, il a constaté qu'elle consistait essentiellement aujourd'hui à fédérer des programmes nationaux, comme les accords d'échange d'images conclus entre la France, l'Italie et l'Allemagne dans le domaine de l'observation spatiale militaire. Il s'est demandé si ce type de coopération pragmatique pouvait constituer un modèle ou s'il fallait ambitionner une intégration plus poussée, par exemple sous l'égide de l'Agence européenne de défense. Il a enfin demandé à Mme Pascale Sourisse quel bilan elle tirait de la politique de développement de démonstrateurs spatiaux menée ces dernières années par le ministère de la défense.