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Interventions sur "télécom" de Xavier Pintat
2 interventions trouvées.
Le transfert de fiscalité de France Télécom aux collectivités locales s'est traduit, à partir de 2003, par un prélèvement effectué sur les recettes fiscales des collectivités concernées, à hauteur du produit fiscal de France Télécom perçu par l'Etat antérieurement à ce transfert. La réforme du mode d'imposition de France Télécom pose aujourd'hui de sérieuses difficultés aux collectivités locales dès lors que ces dernières sont confrontées...
Monsieur le ministre, j'aimerais obtenir de vous une précision. Le problème relatif à France Télécom n'est pas tout à fait dans le droit commun puisqu'il s'agit d'un montant figé dans le temps, qui n'évolue ni à la hausse ni à la baisse par rapport aux bases de la commune. Le problème est que des communes qui ont une base de 100 et qui se retrouvent à 80 vont toujours se voir prélever 100 ; elles perdent donc 20. Ce n'est pas un mécanisme de doit commun et c'est pourquoi le mécanisme du lissage...
