Interventions sur "simplifier" d'Yan Chantrel

...tions. Je vous encourage, d’ailleurs, madame la ministre, à rendre accessibles ces 15 000 doléances. Elles seront une ressource essentielle pour les élus et les chercheurs. La proposition de loi que nous examinons se veut une réponse, très partielle, mais utile, à un certain nombre des préoccupations et à plusieurs demandes exprimées par le monde associatif pour soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport l’a adoptée, sans manquer toutefois de l’enrichir. Le texte facilite la formation des bénévoles et vise à mieux faire connaître les outils à leur disposition. Il assouplit les conditions d’éligibilité d’accès au compte d’engagement citoyen pour permettre aux bénévoles de se former plus facilement, ca...

Cet amendement vise à la création d’un CV qui se substituerait au Passeport Bénévole. Mais comme ce dernier existe déjà, un tel CV risquerait de faire doublon et d’être source de complexité. Or le texte a plutôt pour objet de simplifier les choses. Là, nous aurions deux documents qui coexisteraient… L’enjeu est plutôt d’améliorer la connaissance et l’utilisation du Passeport Bénévole et non de pourvoir à son remplacement. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement concerne le contenu du programme d’éducation morale et civique. La position constante de notre commission est de simplifier les dispositions relatives à cet enseignement. Ce n’est pas au législateur qu’il revient de définir le contenu des programmes ; c’est au Conseil supérieur des programmes. Enfin, les projets de nouveau programme de l’EMC qui viennent d’être publiés accordent une place particulière à l’engagement sous toutes ses formes, notamment au rôle des associations. C’est pourquoi la commission a émis un av...

Aujourd’hui, si l’on veut renoncer à la réserve héréditaire en faveur d’un organisme sans but lucratif, l’acte de renonciation doit bien être reçu en présence de deux notaires, dont l’un est nommé par le président de la chambre des notaires compétente. Cet amendement vise à simplifier l’acte, en exigeant la présence d’un seul notaire. Toutefois, afin de protéger l’héritier et de lui permettre d’être pleinement informé des conséquences de sa renonciation, il nous semble important de ne pas modifier la procédure actuelle. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à exonérer de cotisations sociales le recours à des salariés pour des manifestations organisées par des associations et fondations, dans la limite de six événements par an. Certes, l’intention est de simplifier les démarches pour les associations et de limiter les contraintes déclaratives imposées par les Urssaf. Néanmoins, il me paraît important que l’ensemble de ces emplois fassent l’objet d’une déclaration, ne serait-ce que pour lutter contre le travail non déclaré et, surtout, pour protéger le salarié en cas d’accident. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.