Interventions sur "PERP" d'Yann Gaillard

...tion du taux de remplacement des régimes obligatoires : selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), le taux de remplacement des régimes obligatoires devait revenir de 70 % à 60 % entre 2003 et 2050. Il a ensuite établi des projections encourageantes de développement de l'épargne retraite à moyen-long terme, d'ici à 2020. Ainsi, il a relevé qu'1,7 million de personnes avaient souscrit un PERP à la fin de l'année 2005, soit près de 10 % de la cible visée constituée des salariés de l'économie marchande. Ayant observé que le nombre de souscriptions de PERP suivait un rythme de commercialisation proche de celui des contrats « Madelin » détenus par 44 % des travailleurs indépendants en 2005, il a estimé que le nombre d'adhérents aux PERP pourrait tripler d'ici à 2020, dans l'hypothèse d'un...

...ue ce dispositif avait été mis en place trop récemment pour que l'on dispose de premiers résultats. Il a néanmoins souligné la souplesse des contrats « article 39 », « article 82 » et « article 83 », qu'il s'agisse de leur création par voie d'accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur, ou encore des publics de salariés visés. Par conséquent, il a jugé envisageable que l'essor des PERP soit conjugué avec la poursuite du développement des contrats « article 39 », « article 82 » et « article 83 ». Enfin, il a estimé indispensable que toute modification de la politique fiscale de l'épargne donne lieu à un débat préalable global avec les professionnels, ce qui n'avait pas été le cas lors de la récente tentative de réforme gouvernementale des conditions d'assujettissement à la con...