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Interventions sur "enchère" d'Yann Gaillard
3 interventions trouvées.
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30 — Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Article 6
Cet amendement vise à conserver le terme classique de « commissaire-priseur », que tout le monde connaît et qui me semble plus « parlant » que l’expression « directeur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques »… Mais, d’après mes informations, la commission aurait déposé un amendement similaire…
La vente après vente, pour se réaliser, suppose qu’il soit possible de négocier dans de nouvelles conditions, car, les enchères terminées, il peut être très difficile, voire impossible de vendre au prix de retrait. Sous réserve que l'opérateur obtienne l'accord du vendeur, il est souhaitable de lui laisser toute liberté. C’est d’ailleurs ce qui se pratique à l’étranger.
L'inventaire qui précède une vente volontaire a été ouvert à la concurrence par la loi du 10 juillet 2000, et les commissaires-priseurs ont été indemnisés de la perte de ce monopole. Pour respecter les engagements européens, il conviendrait de mentionner dans le second alinéa de l’article 789 du code civil les opérateurs de ventes aux enchères publiques. C’est la première fois que je défends un amendement qui ne soit pas favorable aux commissaires-priseurs !
