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Interventions sur "l’art" d'Yann Gaillard
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, Philippe Marini et moi-même avons rédigé cette proposition de loi avec l’excellente intention de contribuer à la dynamisation du marché de l’art français. On ne peut qu’être impressionné par le rapport d’Artprice pour 2008 : il annonce que les États-Unis se classent au premier rang mondial du marché de l’art dont ils détiennent 42, 46 %, suivis par la Grande-Bretagne à hauteur de 29, 25 %, qui devance la Chine, laquelle occupe 7, 24 % du marché, précédant la France, dont la part est limitée à 5, 97 % ! Dès lors, on peut s’interroger sur...
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30 — Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Article 6
Il paraît difficile de renvoyer les huissiers à l’école en leur imposant une nouvelle formation en histoire de l’art. Cette disposition suscite beaucoup d’émotion au sein de la profession.
L'inventaire qui précède une vente volontaire a été ouvert à la concurrence par la loi du 10 juillet 2000, et les commissaires-priseurs ont été indemnisés de la perte de ce monopole. Pour respecter les engagements européens, il conviendrait de mentionner dans le second alinéa de l’article 789 du code civil les opérateurs de ventes aux enchères publiques. C’est la première fois que je défends un amendement qui ne soit pas favorable aux commissaires-priseurs !
