Interventions sur "maîtrise" d'Yann Gaillard

...men du projet de loi de finances pour 2008, un rapport sur l'utilisation de la recette fiscale affectée au CMN afin que nous soyons éclairés sur l'utilisation de ces crédits avant l'examen dudit projet, pour savoir si l'affectation d'une recette fiscale au CMN doit être pérenne. J'ajoute qu'il conviendrait également de réfléchir au partage des compétences entre le CMN et les autres acteurs de la maîtrise d'ouvrage délégués du ministère de la culture que sont le service national des travaux, le SNT, l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'EMOC, ainsi que les conservations régionales des monuments historiques, les CRMH, et les directions générales des affaires culturelles, les DRAC. J'en viens aux cinq questions que je souhaite poser à Mme la ministre. Les deux premi...

...dans un rapport il y a trois ans - entre les DRAC et les services départementaux de l'archéologie et du patrimoine, les SDAP. Or ce décret n'est jamais paru et plus le temps passe, plus il semble que cette réforme, qui pourtant nous paraît de bon sens, s'éloigne dans le temps, les préventions de ceux que cette réforme heurte ne cessant d'augmenter. Quant au décret relatif à l'assistance et à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales - sujet également sensible pour nos collectivités territoriales et pour nos collègues - il n'a pas encore été publié. Je le déplore avec la plus grande force. En effet, la réforme de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage ne peut avoir de sens que si l'on permet aux CRMH de faire profiter les élus locaux de leur très grand savoir-faire et de le...