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Interventions sur "ventes volontaires" d'Yann Gaillard
2 interventions trouvées.
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30 — Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Article 6
Cet amendement vise à conserver le terme classique de « commissaire-priseur », que tout le monde connaît et qui me semble plus « parlant » que l’expression « directeur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques »… Mais, d’après mes informations, la commission aurait déposé un amendement similaire…
Des centaines de réclamations sont reçues chaque année par le Conseil des ventes volontaires, lesquelles peuvent la plupart du temps se résoudre par un simple rapprochement des parties.
