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Interventions sur "associatif" d'Yannick Bodin
2 interventions trouvées.
Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les craintes que nous nourrissions face au nouveau type de contrat précaire que devrait représenter l'engagement associatif. En effet, l'article 11 ouvre un large champ dérogatoire au droit commun du travail, puisque les organismes qui auront recours à des contrats d'engagement éducatif n'auront à respecter aucune des garanties légales communément octroyées aux salariés ; il en va ainsi, en particulier, de celles qui ont trait au SMIC. Or, autant il est possible de discuter de la dérogation, autant il nous paraît abs...
...e la même façon, la législation ayant trait à la prise en compte, dans le temps de travail, des pauses pour le repas ne saurait être contournée dans les centres de vacances et de loisirs. Il s'agit non pas de faire des procès d'intention, mais de bien encadrer le dispositif, afin d'éviter de futurs contentieux ou quelque autre dérive. Il est donc important de soumettre les contrats d'engagement associatif à la législation relative à la durée du travail. Tel est l'objet de cet amendement.
