Interventions sur "sexe" d'Yannick Bodin

...et incitatif qu'avait produit l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel aux élections sénatoriales en 2004. Soulignant les limites de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, M. Yannick Bodin a estimé que la disposition qui imposait aux titulaires de prendre un « remplaçant » de l'autre sexe, n'aurait, en pratique, qu'un impact limité. Ayant interrogé la Direction générale des collectivités locales et l'Assemblée des départements de France à ce sujet, il a indiqué n'avoir pu obtenir de réponse chiffrée. Il a reconnu, par ailleurs, être très pessimiste quant à l'avenir des cantons, dont le sort est soumis à la finalisation de la carte de l'intercommunalité et au nouveau découpage des...

...n sens favorable s'agissant du scrutin de liste, et dans un sens défavorable dans le cas du scrutin uninominal majoritaire. Il s'est demandé ensuite dans quelle mesure les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, qui étendent à la composition des exécutifs régionaux l'obligation de parité, pourraient continuer de s'appliquer aux nouveaux conseils territoriaux, dès lors que leur composition par sexe serait trop inégale. Il a estimé en effet que, dès lors qu'il recourait au scrutin uninominal à un tour pour l'élection de 80 % des futurs conseillers territoriaux, le projet de loi se traduirait par une forte diminution de la place des femmes dans les assemblées régionales. Evoquant ensuite les autres leviers susceptibles de favoriser l'accès des femmes aux mandats électoraux, il a d'abord esti...