Interventions sur "suppléant" d'Yannick Bodin

Là, ce ne sont pas les suppléants, ce sont les supplétifs !

...006 par M. Patrice Gélard, selon lequel : « une règle constitutionnelle, non écrite mais validée par le Conseil constitutionnel, prévoit que les modalités du scrutin ne peuvent pas être modifiées à moins d'un an d'une élection ». Après avoir évoqué une intervention de Mme Monique Papon dans ce même débat, au sujet des « effets pervers » que pourrait entraîner le remplacement du titulaire par son suppléant au conseil général, s'agissant des parlementaires atteints par la limitation du cumul des mandats, M. Yannick Bodin a approuvé les propos alors tenus par M. Patrice Gélard pour s'opposer à toute possibilité de « manipulations » lors du remplacement du conseiller général par son suppléant. Il a conclu son intervention en se disant « choqué » par les conditions d'examen de la présente proposition d...

... loi. S'agissant des exécutifs locaux, il a estimé que le projet de loi ne faisait que consacrer une pratique paritaire qui s'était d'ores et déjà largement répandue à travers les régions. Il a ensuite constaté que le dispositif concernant les conseillers généraux était présenté, notamment dans les médias, de façon peu flatteuse, en faisant référence à l'expression de « viager », l'accession du suppléant au conseil général étant subordonnée au décès du titulaire. Il s'est enfin demandé pourquoi le projet de loi ne prévoyait pas l'application immédiate du durcissement des sanctions financières applicables aux partis politiques, en rappelant que le parti socialiste avait consenti des efforts importants pour atteindre la parité des candidatures aux élections législatives. Pour sanctionner plus effi...