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Interventions sur "l’interprofession" d'Yannick Botrel
2 interventions trouvées.
...s le cas contraire, la suspicion pèsera sur la démarche et le travail qui sera réalisé par les partenaires au sein des interprofessions. Être tenu à l’écart des instances autorise à contester la légitimité des décisions qui seront prises et à les remettre en cause. Ne serait-ce que pour cette raison, le principe du pluralisme aurait dû être adopté, d’autant qu’il ne s’agit pas d’ouvrir l’accès à l’interprofession sans poser de règles préalables. Dans le domaine social, la règle de la représentativité, déterminée sur la base des résultats des élections professionnelles, s’applique bien évidemment. L’attitude du Gouvernement est d’autant plus surprenante que j’ai pu constater, en Bretagne, que cette idée du pluralisme a fait son chemin parmi un certain nombre de responsables professionnels issus du syndica...
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, ayant remis en cause les recommandations de prix de l’interprofession laitière, la loi de finances de décembre 2008 a dû préciser les missions du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière, le CNIEL. C’est ce modèle qui a d’ailleurs inspiré le cadre général des interprofessions proposé dans le présent projet de loi. Ainsi, l’article L. 632-14 du code rural dispose que « Le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière peut élaborer et di...
