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Interventions sur "aquatique" d'Yannick Texier
3 interventions trouvées.
...e pêche de faire agréer des gardes, non plus au regard des lots de pêche effectivement détenus en propre, mais en considération d'une convention signée avec le titulaire du droit de pêche. Il prévoit ainsi qu'à la demande des propriétaires et détenteurs de droit de pêche une convention peut être passée entre eux et la fédération départementale des associations de pêche et de protection du milieu aquatique pour que la garderie particulière de leurs droits de pêche soit assurée par des agents de développement de cette fédération. Dans ce cadre, ces agents de développement peuvent être agréés par le préfet pour constater des infractions à la législation de la pêche dans les limites des territoires dont ils assurent la garderie. Cet alinéa est prévu pour s'appliquer aux eaux n'appartenant pas au dom...
...en place de sanctions, sont de moins en moins nombreux. Néanmoins, cette loi est également redoutée par les acteurs économiques. Je pense bien sûr aux agriculteurs, notamment aux éleveurs, qui, par des efforts considérables et soutenus depuis plusieurs années, ont amélioré leurs méthodes de travail, réduit les nuisances liées aux inévitables rejets et ainsi préservé les ressources et les milieux aquatiques. Ces hommes et ces femmes, confrontés à la difficulté de concilier la compétitivité de leur exploitation et le respect maximal des ressources dans de cadre de leur mission alimentaire envers le pays, doivent être encouragés. Leur participation sous forme de redevance à l'effort de préservation de l'eau doit être soigneusement adaptée. Au cours de nos travaux préparatoires, nous avons beaucoup ...
...ait là selon moi d'une double peine, les exploitants concernés étant déjà sanctionnés par la PAC ! Si j'ai insisté sur cette redevance, c'est qu'elle cristallise beaucoup d'espoirs et qu'elle recouvre des enjeux non négligeables pour nos éleveurs. Par ailleurs, ce texte comprend d'excellentes mesures qui témoignent du souci du Gouvernement de faire de la gestion optimale de l'eau et des milieux aquatiques une priorité. Il y va de notre santé et de l'avenir de nos enfants.
