Interventions sur "arménien" d'Yannick Vaugrenard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais en préambule me réjouir du climat de respect réciproque qui caractérise nos échanges depuis le début de nos travaux. Si nos débats se déroulent dans un tel climat, c’est parce qu’aucune voix ne s’est élevée pour contester la réalité du génocide arménien. La grandeur de la démocratie est de pouvoir débattre et décider en dehors de toute contrainte, d’où qu’elle vienne. Compte tenu du calendrier pré-présidentiel, la motion tendant au renvoi à la commission a pour objectif réel d’empêcher l’adoption de la proposition de loi. J’y suis donc hostile puisque, à mon sens, cette loi est absolument nécessaire. Toutefois, avant d’exposer ma position sur ...

...éenne et plus de trente pays se sont prononcés. Par conséquent, si ce n’est effectivement pas aux parlementaires d’écrire l’histoire, il leur appartient bien, une fois l’histoire écrite, d’en tirer les conséquences législatives, le cas échéant sur le plan pénal. De la même manière, il n’est pas non plus possible de refaire l’histoire du droit. Lorsque des massacres ont été perpétrés contre les Arméniens, aucune convention internationale ne traitait du génocide, mais ce caractère criminel a été reconnu par les tribunaux ottomans eux-mêmes, dans les jugements prononcés par une cour martiale en 1919. Or le traité de Lausanne de 1923, toujours en vigueur en France comme en Turquie, contient une clause d’amnistie qui n’aurait aucun sens si les massacres de 1915 n’avaient pas été considérés comme des...