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Notre débat m'interpelle : vous avez souligné qu'il ne s'agissait pas de discuter du génocide arménien et finalement le sujet revient en creux. On ne peut pas avoir un débat sur ce sujet en cinq minutes. J'assume mon vote en faveur de la reconnaissance du génocide arménien. Ce n'est pas parce qu'on discute de l'intérêt d'une relation bilatérale économique qu'on doit oublier ce que représente la France au niveau international notamment pour le soutien des droits de l'homme. La France devai...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais en préambule me réjouir du climat de respect réciproque qui caractérise nos échanges depuis le début de nos travaux. Si nos débats se déroulent dans un tel climat, c’est parce qu’aucune voix ne s’est élevée pour contester la réalité du génocide arménien. La grandeur de la démocratie est de pouvoir débattre et décider en dehors de toute contrainte, d’où qu’elle vienne. Compte tenu du calendrier pré-présidentiel, la motion tendant au renvoi à la commission a pour objectif réel d’empêcher l’adoption de la proposition de loi. J’y suis donc hostile puisque, à mon sens, cette loi est absolument nécessaire. Toutefois, avant d’exposer ma posi...
...uent, si ce n’est effectivement pas aux parlementaires d’écrire l’histoire, il leur appartient bien, une fois l’histoire écrite, d’en tirer les conséquences législatives, le cas échéant sur le plan pénal. De la même manière, il n’est pas non plus possible de refaire l’histoire du droit. Lorsque des massacres ont été perpétrés contre les Arméniens, aucune convention internationale ne traitait du génocide, mais ce caractère criminel a été reconnu par les tribunaux ottomans eux-mêmes, dans les jugements prononcés par une cour martiale en 1919. Or le traité de Lausanne de 1923, toujours en vigueur en France comme en Turquie, contient une clause d’amnistie qui n’aurait aucun sens si les massacres de 1915 n’avaient pas été considérés comme des crimes internationaux. Certains affirment également qu’un...
...ondamnés par la Cour européenne des droits de l’homme. Fallait-il une loi ? Je pense que oui, car la vérité n’est pas toujours assez forte pour terrasser le mensonge. Le négationnisme, à l’instar du racisme, ne peut et ne doit pas être considéré comme une opinion. Ce sont l’un et l’autre des délits, condamnables par les lois de notre République ! Alors, oui, une loi est nécessaire pour tous les génocides ! Contrairement à ce qu’on entend parfois, ce n’est pas une loi contre la Turquie ! Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant. À mon sens, un jour viendra où le peuple turc comprendra qu’il est bon pour lui-même de reconnaître son histoire, tout en sachant qu’il n’est évidemment pas responsable des fautes du passé. Certes, comparaison n’est pas raison, mais je tiens à rappeler...
...adour-sur-Glane, j’ai compris que l’humain était capable d’atrocités. Il est, certes, capable du meilleur, mais il est aussi capable du pire. Permettez-moi de citer cette phrase de Vercors, qui est inscrite à l’entrée du village d’Oradour-sur-Glane : « L’humanité n’est pas un état à subir. C’est une dignité à conquérir. » Eh bien, par cette loi, il faut rendre la dignité à ceux qui ont subi des génocides ! J’ai le sentiment que, en leur rendant cette dignité, et en condamnant ceux qui la leur refusent, nous ferons progresser, à notre niveau, avec l’humilité qui convient, la dignité de l’humanité ! §