Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "reconnu" d'Yannick Vaugrenard
2 interventions trouvées.
...lementaires d’écrire l’histoire, il leur appartient bien, une fois l’histoire écrite, d’en tirer les conséquences législatives, le cas échéant sur le plan pénal. De la même manière, il n’est pas non plus possible de refaire l’histoire du droit. Lorsque des massacres ont été perpétrés contre les Arméniens, aucune convention internationale ne traitait du génocide, mais ce caractère criminel a été reconnu par les tribunaux ottomans eux-mêmes, dans les jugements prononcés par une cour martiale en 1919. Or le traité de Lausanne de 1923, toujours en vigueur en France comme en Turquie, contient une clause d’amnistie qui n’aurait aucun sens si les massacres de 1915 n’avaient pas été considérés comme des crimes internationaux. Certains affirment également qu’une telle loi pourrait pénaliser le travail ...
...core mieux en le disant. À mon sens, un jour viendra où le peuple turc comprendra qu’il est bon pour lui-même de reconnaître son histoire, tout en sachant qu’il n’est évidemment pas responsable des fautes du passé. Certes, comparaison n’est pas raison, mais je tiens à rappeler qu’un Président de la République d’une famille politique autre que la mienne, dans son discours du Vélodrome d’Hiver, a reconnu officiellement la responsabilité de la police française, donc de l’État, dans des rafles odieuses. Faisant cela, a-t-il affaibli la France ?
