Interventions sur "sénatoriale" d'Yannick Vaugrenard

...eurs, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, bien que nous sachions que cette discussion n’ira probablement pas bien loin. Je souhaiterais néanmoins partager avec vous quelques motifs de satisfaction, car il y en a. Dans le titre Ier, plus d’une soixantaine d’articles ont été adoptés conformes, alors même que la majorité sénatoriale avait profondément dénaturé le projet de loi. Rappelons en effet que 82 articles avaient purement et simplement été supprimés. Vous avez aussi, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, utilisé des artifices de procédure pour éviter toute discussion sur des sujets qui risquaient de mettre à jour vos propres divergences. Je pense, en particulier, au délit d’entrave à l’interruption volontai...

...mblablement adoptée dans l’après-midi, le Sénat, une nouvelle fois, ne pourra pas faire entendre sa voix sur cette question, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, est assez regrettable. J’en viens maintenant à un point très important, et qui a vu naître, au sein de notre Haute Assemblée, des divergences irréconciliables. Je veux parler de votre volonté, chers collègues de la majorité sénatoriale, de supprimer l’une des mesures phares du projet de loi, tendant à réserver un quart des logements sociaux pour les ménages les plus modestes, hors des quartiers de la politique de la ville. Au reste, vous avez posé vos premiers marqueurs. Ainsi l’une des rapporteurs a-t-elle pu dire : « Loger des personnes défavorisées dans des quartiers riches, ce n’est pas leur rendre service » ! Pourtant, l...