Interventions sur "suisse" d'Yannick Vaugrenard

...re suggestive d'ailleurs, parce que ses orientations déplairaient un peu... Nous avons eu beaucoup d'auditions depuis quelques mois. C'est la première fois que je constate un tel comportement, mettant en cause personnellement l'une des personnes auditionnées. Permettez-moi de m'interroger sur les motivations de la question particulière qui a été posée. Yannick Noah a justifié son départ pour la Suisse par la crainte de l'avenir. Les nombreuses auditions que nous avons menées nous l'ont confirmé, qu'il s'agisse d'organismes privés, largement conseillés par des avocats fiscalistes, ou de particuliers détenant, par héritage, un patrimoine, notamment immobilier, toute cette évasion fiscale, toute cette fraude est guidée par une forme de cupidité exacerbée. Ce n'est pas cette attitude qui ressort d...

...re suggestive d'ailleurs, parce que ses orientations déplairaient un peu... Nous avons eu beaucoup d'auditions depuis quelques mois. C'est la première fois que je constate un tel comportement, mettant en cause personnellement l'une des personnes auditionnées. Permettez-moi de m'interroger sur les motivations de la question particulière qui a été posée. Yannick Noah a justifié son départ pour la Suisse par la crainte de l'avenir. Les nombreuses auditions que nous avons menées nous l'ont confirmé, qu'il s'agisse d'organismes privés, largement conseillés par des avocats fiscalistes, ou de particuliers détenant, par héritage, un patrimoine, notamment immobilier, toute cette évasion fiscale, toute cette fraude est guidée par une forme de cupidité exacerbée. Ce n'est pas cette attitude qui ressort d...

...oit de se servir de ces données : d'un point de vue judiciaire, non, apparemment, mais, d'un point de vue fiscal, oui, d'une certaine manière. C'est cela qui est terrible. S'il existe une différence entre l'approche fiscale et l'approche judiciaire, comment le législateur peut-il intervenir pour supprimer celle-ci ? Ou la vraie difficulté ne réside-t-elle pas dans le fait que HSBC est une banque suisse, protégée par l'État suisse ? Cela m'amène à vous poser une autre question : comment se fait-il que cette banque suisse ait été à ce point protégée par l'Etat suisse ? Est-ce à dire que la justice de notre pays a été, à l'époque, suffisamment protégée par les politiques, sachant que HSBC a toujours pignon sur rue à Paris ? J'aimerais avoir votre sentiment sur cette question globale. Enfin, à un ...

M. de Montgolfier ne m'a pas répondu, sur HSBC, sur le fiscal et le judiciaire. Et quid de la voie législative ? Quel a été le rôle de la Suisse par rapport à HSBC et, éventuellement, quel a été celui de l'État français ?

...es propositions qui nous ont été faites cet après-midi peuvent y contribuer. S'agissant maintenant de la transaction financière, par opposition à la judiciarisation, j'entends bien l'argument de l'efficacité dont je ne doute pas un seul instant. En même temps, cette tendance est quelque peu contradictoire avec notre condamnation de l'attitude allemande vis-à-vis des accords Rubik proposés par la Suisse. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur Prats, l'idéal serait sans doute de jouer un peu sur les deux tableaux, c'est-à-dire de pratiquer à la fois la transaction administrative, pour être efficace financièrement, et l'exemplarité des poursuites, pour être efficace en termes de conformité au droit. Enfin, sur le statut légal d'informateur, il faut faire très attention, car on rencontre t...

...es propositions qui nous ont été faites cet après-midi peuvent y contribuer. S'agissant maintenant de la transaction financière, par opposition à la judiciarisation, j'entends bien l'argument de l'efficacité dont je ne doute pas un seul instant. En même temps, cette tendance est quelque peu contradictoire avec notre condamnation de l'attitude allemande vis-à-vis des accords Rubik proposés par la Suisse. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur Prats, l'idéal serait sans doute de jouer un peu sur les deux tableaux, c'est-à-dire de pratiquer à la fois la transaction administrative, pour être efficace financièrement, et l'exemplarité des poursuites, pour être efficace en termes de conformité au droit. Enfin, sur le statut légal d'informateur, il faut faire très attention, car on rencontre t...