Interventions sur "installation" d'Yves BLEUNVEN

Le texte adopté par la commission spéciale prévoit d'expérimenter l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des territoires littoraux en discontinuité des espaces urbanisés dans les communes volontaires. Seules les communes qui comprennent une zone blanche identifiée dans le cadre du New Deal mobile sont éligibles. En outre, les antennes-relais ne pourront pas être installées dans des espaces proches du rivage. Cette disposition nous paraît assurer un ...

Ces sept amendements identiques visent à supprimer l'article 16, qui assouplit les règles de la commande publique applicables aux projets d'éolien en mer. Au sein de la commission spéciale, nous avons restreint le champ d'application de cet article aux ouvrages du réseau public de transport d'électricité directement liés aux installations de production d'éolien en mer, ainsi qu'aux marchés publics dont le montant est supérieur à 10 millions d'euros. Nous avons également supprimé du dispositif la dérogation au principe de paiement direct des sous-traitants, qui aurait été inédite, pour ne conserver que la dérogation au principe d'allotissement, qui est courante. Enfin, il nous semble qu'il ne faut pas adresser de signal contre-p...

Contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, le dispositif de l'amendement vise à soumettre à déclaration préalable, et non pas à permis de construire, les travaux de rénovation énergétique et l'installation de panneaux solaires domestiques ; or, mon cher collègue, sont déjà soumis à déclaration préalable les travaux sur bâtiments existants qui modifient l'aspect extérieur des bâtiments. C'est le cas, par exemple, de l'installation de panneaux solaires ou d'une isolation par l'extérieur. Les travaux de rénovation énergétique qui ne touchent que l'intérieur des bâtiments sont même dispensés de toute f...

Les PLU peuvent prévoir une dérogation de gabarit allant jusqu'à 30 % pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale. Le maire peut également, au cas par cas, accorder des dérogations afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation. Les auteurs de ces amendements proposent que ces dérogations soient de droit, sauf délibération contraire de l'autorité compétente pour élaborer les documents d'urbanisme. Les maires, par la voix de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), se disent farouchement opposés à de telles dérogations de droit, ce qui se comprend :...

Bien que l'installation de panneaux solaires constitue une démarche positive au regard tant de l'atteinte de nos objectifs de décarbonation que du soutien à notre industrie de panneaux solaires, il convient de souligner qu'il s'agit d'installations visuellement très frappantes, susceptibles de dénaturer un site remarquable. Par conséquent, il ne nous semble pas opportun de supprimer cet avis conforme, d'autant que la l...

La commission a souhaité que les projets d'installation de production et de stockage d'hydrogène renouvelable et bas-carbone puissent bénéficier de cette dérogation. Je demande donc le retrait de ces trois amendements identiques ; à défaut, j'y serai défavorable.