Interventions sur "logement" d'Yves BLEUNVEN

... Ce texte va dans le bon sens, car il répond à une attente légitime des élus locaux. Le Sénat a reçu plus de 1 200 contributions d’élus dans le cadre de la consultation lancée sur ce sujet : c’est une parfaite illustration de cette demande. Cette proposition de loi permet de répondre aux attentes d’une partie de nos concitoyens, à savoir ceux qui demeurent dans certains territoires où l’offre de logement à l’année est devenue inexistante au profit de locations touristiques, mais aussi les chefs d’entreprise qui n’arrivent plus à loger leurs salariés. La philosophie du texte correspond à notre esprit sénatorial : laissons aux maires le pouvoir de décider ! Je tiens à saluer tout particulièrement le travail de notre rapporteure, Sylviane Noël, sur ce sujet. En effet, je pense qu’il est important d...

...via la suppression de l’autorisation préfectorale. Voilà une autre mesure qui va dans le bon sens et qui était attendue dans de nombreux départements ! Le texte permettra également aux communes de délimiter des zones où s’appliqueront des quotas d’autorisations temporaires de changement d’usage. Cette mesure conférera aux collectivités locales, qui sont les mieux à même de réguler l’offre de logement sur leur territoire, une réelle maîtrise du nombre de meublés et une capacité d’adaptation en fonction des évolutions du parc locatif. Enfin, tous les meublés de tourisme devront se conformer aux exigences de décence énergétique applicables aux locations nues à compter du 1er janvier 2034. À cette date, ils devront ainsi disposer au minimum d’un classement D au DPE, évitant ainsi que les passoir...

... location-accession (PSLA), les opérations d'accession abordable en BRS ne nécessitent pas d'obtenir un agrément de la part de l'État ou de la collectivité délégataire des aides à la pierre. Pour autant, ces opérations visent les mêmes objectifs d'accession aidée, ciblent le même public, bénéficient de la même fiscalité – une TVA à 5, 5 % – et constituent un outil de maîtrise de la production de logements que les collectivités compétentes en matière d'habitat pourraient contrôler et réguler au même titre que les autres logements aidés – PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration), PLUS (prêts locatifs à usage social), PLS (prêts locatifs sociaux) ou PSLA. Ce dispositif purement administratif, sans conséquence économique pour les finances publiques – si ce n'est un meilleur contrôle du niveau de fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, le 14 mars dernier. Le logement traverse une crise inédite. La problématique des copropriétés dégradées s'intensifie de jour en jour, ainsi que l'effondrement d'un immeuble à Toulouse le 8 mars dernier l'illustre malheureusement une nouvelle fois, preuve que l'urgence est indéniable. Je tiens de nouveau à remercier la rapporteure du texte, notre chère collègue Amel Gacquerre, qui a réalisé un travail impressionnant que nous sa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 110 000 copropriétés sont aujourd'hui considérées comme fragiles. Ainsi, des centaines de milliers de personnes se trouvent condamnées à vivre dans des logements vétustes et insalubres. Agir contre la dégradation des copropriétés dans nos métropoles et nos petites villes doit être notre priorité, à la fois pour augmenter le nombre de logements disponibles et pour entrer dans une dynamique d'adaptation de l'habitat à la transition écologique et énergétique. Michèle Lutz et Mathieu Hanotin ont largement guidé, par leur connaissance pointue du terrain, la...