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Interventions sur "opérateur" d'Yves BLEUNVEN


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Comme l'a rappelé M. Canévet, un certain nombre d'explications ont été apportées hier soir. Les amendements n° 155 rectifié et 410 rectifié tendent à prévoir une dérogation à l'obligation pour les opérateurs d'infrastructures de téléphonie mobile de fournir une attestation de l'engagement d'un opérateur de téléphonie mobile d'exploiter l'infrastructure d'accueil. Il s'agit d'éviter la spéculation foncière relative aux emplacements, mais aussi les zones blanches. Il faut donc que le nouvel opérateur d'infrastructures soit considéré comme fiable par les opérateurs de téléphonie mobile et qu'il dispos...

Après avoir discuté des zones blanches en matière de télécommunications, nous évoquons désormais les territoires qui ne facturent pas les opérateurs. L'idée de l'amendement est intéressante. La commission spéciale s'en remet à la sagesse du Sénat.