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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "seuil" d'Yves BLEUNVEN
4 interventions trouvées.
L’évolution des seuils de notification des concentrations d’entreprises est justifiée. C’est une demande forte ; j’ai pu le constater moi-même lors d’une table ronde organisée avec l’ensemble des acteurs économiques de mon département, qui ont largement approuvé une telle mesure. Les seuils généraux n’ont pas été révisés depuis 2004 et les seuils applicables au commerce de détail ne l’ont pas été depuis 2008. Quant a...
Le niveau des seuils proposé par l’Autorité de la concurrence me semble justifié, et dans la limite de ce que permet le règlement européen sur les concentrations. La méthodologie utilisée me paraît également pertinente, d’autant que la quasi-totalité des opérations qui ne seront plus notifiées à l’Autorité de la concurrence font l’objet de décisions simples d’autorisation, sans condition. Encore une fois, c’est un...
La modification des seuils d’effectifs d’entreprise en matière sociale est susceptible d’avoir des conséquences importantes sur la vie des entreprises et sur celle des salariés. Elle nécessite une étude d’impact rigoureuse afin de permettre une décision pertinente. Par ailleurs, une telle mesure n’est pas envisageable sans consultation des partenaires sociaux, qui sont les mieux à même d’en envisager les effets. À ce tit...
...’amendement n° 18 ont fait l’objet d’un examen préalable par la commission spéciale, qui les a écartés. En effet, même si les mesures de mensualisation et d’encadrement de la garantie ont vocation à soutenir prioritairement les PME, il n’est pas souhaitable de restreindre la mensualisation à ces seules entreprises. Tout d’abord, il convient de se montrer prudent quant à l’inscription d’effets de seuil dans la loi. Ce texte est censé être un projet de loi de simplification ; ne l’éloignons pas encore davantage de son objectif ! Ensuite, nous avons tous en tête les récentes défaillances d’entreprises dans les secteurs de l’habillement ou de la chaussure. Elles concernaient des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et non pas des TPE ou des PME. Je suis convaincu qu’un regain de trésorerie ...
