Interventions sur "touristique" d'Yves BLEUNVEN

...e des élus locaux. Le Sénat a reçu plus de 1 200 contributions d’élus dans le cadre de la consultation lancée sur ce sujet : c’est une parfaite illustration de cette demande. Cette proposition de loi permet de répondre aux attentes d’une partie de nos concitoyens, à savoir ceux qui demeurent dans certains territoires où l’offre de logement à l’année est devenue inexistante au profit de locations touristiques, mais aussi les chefs d’entreprise qui n’arrivent plus à loger leurs salariés. La philosophie du texte correspond à notre esprit sénatorial : laissons aux maires le pouvoir de décider ! Je tiens à saluer tout particulièrement le travail de notre rapporteure, Sylviane Noël, sur ce sujet. En effet, je pense qu’il est important de permettre une meilleure décentralisation de la décision sur les meu...

L’instauration d’outils à cette fin, par le biais de cette proposition de loi, est donc une excellente chose. Tout d’abord, la généralisation de la déclaration avec enregistrement de toute location meublée touristique permettra aux communes de mener des contrôles efficaces. Les travaux de notre commission ont d’ailleurs complété ce dispositif, notamment sur la justification de la qualité de résidence principale d’un meublé de tourisme. Les élus locaux auront aussi, grâce à nos apports, un pouvoir de sanction en cas de manquement, avec la faculté de suspendre la validité des numéros d’enregistrement des annonc...