Interventions sur "transfert" d'Yves Bouloux

...ngtemps déjà, se sont constitués, dans certains départements, des syndicats ad hoc, dont la couverture spatiale et les moyens sont parfois très importants. Plus récemment, depuis la loi NOTRe, des communautés se sont emparées des compétences en matière d’eau et d’assainissement sur une base volontaire, avec l’aval des communes. A contrario, d’autres communes rejettent l’idée de ce transfert, avec de réels arguments, comme la parfaite connaissance de leur réseau. Parmi d’autres particularités, certaines intercommunalités, en secteur de montagne, craignent de subir de grandes complications, en raison notamment de la présence de plusieurs bassins versants, notre collègue Guillaume Gontard l’expliquerait mieux que moi. Face à cette revue très succincte des différentes problématiques, ...

...communes membres d’une intercommunalité exerçant de manière facultative les missions du service public d’assainissement non collectif est étendu. Pour autant, notre commission des lois a choisi de ne pas infléchir sa position, tout en émettant le vœu qu’un compromis soit trouvé sur certaines dispositions restant en discussion. Elle a ainsi rétabli l’essentiel de son texte initial, supprimant le transfert obligatoire en 2020, reprenant un certain nombre de dispositions visant à faciliter l’exploitation et le transfert des services d’eau et d’assainissement et apportant des assouplissements en matière de « représentation-substitution », concernant les syndicats. Le Sénat, représentant les collectivités territoriales, est fidèle à sa mission : il fait confiance aux élus locaux et, de ce fait, enten...