Interventions sur "ouverture" d'Yves Coquelle

...ez. Cette opération, très importante si elle se déroulait, mettrait à mal, de toute évidence, le projet de fusion entre GDF et Suez, projet qui légitime, aux yeux du Gouvernement, la privatisation. J'ai noté que M. Poniatowski, rapporteur, avait alors parlé de « ragots » en évoquant ces articles de presse. Mais nous n'en sommes plus là puisque M. Breton a annoncé hier, à l'Assemblée nationale, l'ouverture d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers pour vérifier qu'il « n'y avait pas de problème » sur le cours en bourse de Suez.

...ésente directive n'empêche les États membres de renforcer la position sur le marché des consommateurs ménagers ainsi que des petits et moyens consommateurs en promouvant les possibilités de regroupement volontaire en vue de la représentation de cette catégorie de consommateurs. « Le premier alinéa doit être mis en oeuvre d'une manière transparente et non discriminatoire et ne doit pas empêcher l'ouverture du marché prévue à l'article 21. » Deux observations s'imposent. La première, et non la moindre, c'est que chaque État membre de l'Union est habilité à prendre toute disposition pour protéger les consommateurs résidentiels et éviter qu'ils ne soient victimes de prix inadaptés à leurs possibilités financières. Cette possibilité, ouverte par la directive - ce qui témoigne de quelques-unes de ses...

...our les usagers. Ce niveau de qualité en matière d'énergie a pu être obtenu grâce à la grande qualification et à la haute technicité des personnels. Mais ce savoir-faire et cette qualification n'ont pu s'exercer que dans le cadre de grandes entreprises publiques entièrement intégrées, de la production à la distribution, en passant par la recherche et le stockage, en ce qui concerne le gaz. Or l'ouverture des marchés à la concurrence qu'impose la transposition des directives 2003/54 et 2003/55 aura, et a déjà, comme conséquence de fragiliser nos deux entreprises en les démantelant. Vous nous proposez pourtant, aujourd'hui, d'aller encore plus loin en permettant la privatisation de Gaz de France. De toute évidence, la privatisation, c'est-à-dire l'introduction massive de capitaux privés dans la ge...

...inué de 30 % à 40 %. Une quinzaine de numéros survivent, la plupart en sursis. Le bilan désastreux de la libéralisation des tarifs du gaz et de l'électricité laisse présager des situations du même type. Vous auriez donc dû y penser afin d'éviter d'enfoncer encore plus le pays et les consommateurs dans les difficultés. Les factures de gaz ont augmenté de 30 % en dix-huit mois et de 70 % depuis l'ouverture des marchés à la concurrence en 2000 ! Pourtant, l'article 2 du projet de loi confirme cette fuite en avant en reconnaissant l'éligibilité des consommateurs domestiques de gaz naturel, autrement dit la possibilité pour ces derniers de se fournir ailleurs que dans le secteur public qui a fait ses preuves. Il est vrai que, si ce texte était voté, il ne resterait - hélas ! - plus rien de public dan...

...vent relever du service public et non de la logique de marché. L'Union européenne - mais le Gouvernement et sa majorité parlementaire pensent pareillement - considère que les tarifs réglementés faussent la concurrence et devraient par conséquent être supprimés. Cette affirmation laisse perplexe ! En effet, selon une étude récente portant sur l'évolution des prix de l'électricité résultant de l'ouverture à la concurrence, les tarifs non réglementés ont augmenté en France de 48 % en un an. On voit donc bien à qui bénéficie la fin des tarifs réglementés, qui fausseraient la concurrence ! Ce qui est sûr, c'est qu'elle ne bénéficie pas aux usagers, dont les factures augmentent de façon considérable. C'est vrai en France, mais aussi au Danemark et au Royaume-Uni, où les prix ont respectivement progres...

Chacun le sait, le processus d'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'énergie n'est pas encore terminé. De nouvelles phases de libéralisation sont à venir, en particulier l'ouverture à la concurrence pour les particuliers. Ce qui s'est passé pour les entreprises doit nous alerter et nous pousser d'ores et déjà à agir afin que les particuliers ne fassent pas les frais de hausses importantes. La situation actuelle de GDF nous y i...

En effet, nous demandons un moratoire sur les transpositions de directives relatives à l'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence. Certains estimeront peut-être que la mise en oeuvre de ces directives est inévitable. Mais le pire est-il vraiment toujours inévitable ? En tout cas, force est de constater que l'enjeu déborde les clivages partisans. L'évolution des tarifs sur le marché libre de l'énergie intéresse directement l'avenir de nos concitoyens et de nos entreprises. Comme le...

... la voie empruntée n'est pas la bonne ou si le peuple souhaite changer les politiques mises en oeuvre. En ce qui concerne la dérégulation du marché énergétique, sujet très sérieux, aux implications économiques, mais aussi sociales, territoriales et environnementales considérables, ne pensez-vous pas que cette entreprise de dérégulation totale devrait rencontrer un garde-fou ? Si les processus d'ouverture à la concurrence et de privatisation, conformes à la directive européenne, ont des effets pervers, pourquoi ne pas se réserver la possibilité de revenir en arrière ? Cela me paraît être une question de bon sens ! Vous noterez que nous avons pris soin, dans le libellé de notre amendement, de prendre en compte l'ensemble des directives car leur contenu nous semble, bien souvent, de nature avant to...

... et ne sauraient faire l'objet d'aucune discussion, d'aucune contestation ! Au dire de M. le ministre, nous devons transposer les directives d'ouverture des marchés : « C'est comme ça ! » Eh bien non ! En effet, quand l'application d'une directive produit des effets aussi négatifs que dans le cas qui nous occupe, quand elle menace notre industrie, la survie même de certaines de nos entreprises, on ne peut se contenter de dire : « C'est comme ça ! » Le bon sens et l'esprit de responsabilité politique imposent alors de demander à Bruxelles un mora...

Nous estimons que l'heure de dresser un bilan sérieux de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie est venue. Il est nécessaire de prendre un certain recul sur les processus engagés à la hâte depuis quelques années, avant de poursuivre le renforcement de la déréglementation pour l'ouverture forcée de ce secteur à la concurrence. En outre, monsieur le ministre, la concurrence des entreprises privées face aux grandes sociétés nationales n'étant pas jugé...