Interventions sur "serre" d'Yves Coquelle

...s, parmi d'autres mesures inquiétantes, la suppression annoncée de 252 postes d'agents et la baisse de 25 millions d'euros des budgets. A travers cet amendement, nous tenons à réaffirmer que, pour assurer la diversification de l'offre énergétique et la progression de la production d'énergie propre, les activités de recherche sont indispensables. Elles concourent à la réduction des gaz à effet de serre et au bien-être des populations. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire que la puissance publique intervienne dans le marché de l'électricité, pour que les entreprises assument leur part de responsabilité face à cet enjeu collectif.

Avec cet amendement, nous nous opposons fermement à la mise en place d'un marché « du droit à polluer ». Je reviens sur la question. En effet, sous le couvert de respecter les accords de Kyoto, l'Union européenne a adopté la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. L'ordonnance du 15 avril 2004, dans le même esprit, transpose ces dispositions dans le droit français. Les députés européens communistes avaient déjà souligné le danger d'un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. En effet, en permettant que les quotas soient rachetables et échangeables, vous organisez au profit des plus riches la possibilité d'acheter un véritable dro...

...e l'approvisionnement énergétique de tous les résidents en France, dans les meilleures conditions de prix et de qualité, de contribuer à l'indépendance énergétique nationale, d'assurer un prix compétitif de l'énergie, de préserver la santé humaine et l'environnement lors des opérations de production, de transport, de stockage et de consommation d'énergie et de renforcer la lutte contre l'effet de serre, de garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie ? En lisant l'amendement n° 8, j'ai crié « bravo » ! Mais, dans le même temps, je me suis dit que ces dispositions ne coïncidaient pas du tout avec l'objectif d'une ouverture du capital d'EDF et de GDF à la concurrence ... Nous voterons donc contre cet amendement.

Nous serons pourtant tous d'accord pour dire que l'une des sources principales de pollution reste l'automobile ! Or les propositions qui visent à améliorer le transport collectif et à retirer les camions des autoroutes visent bien à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Dites, si vous le voulez, que vous n'acceptez pas cet amendement, mais ne dites pas que cette proposition est sans rapport avec le présent projet de loi !

Autre enjeu de taille : les gaz à effets de serre. Il s'agit là d'un axe majeur d'une authentique politique énergétique. Il convient de privilégier les énergies les moins polluantes et de favoriser la diversification des énergies non polluantes, renouvelables, qui sont en outre souvent plus économiques. Comment réussir à atteindre l'objectif de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre sans proposer de mesures concrètes fav...

Et que dire de la recherche, pour laquelle les moyens, là encore, sont absents ? Il y a donc, par-delà le discours, un véritable problème de volonté politique. L'énergie dont l'Europe est majoritairement importatrice devrait relever de l'intérêt commun et donner lieu à une politique européenne cohérente et ambitieuse. Les décisions prises à Kyoto pour lutter contre l'effet de serre, les limitations de rejets exigées, la nécessité pour la France de produire 21 % de l'électricité à partir d'énergies renouvelables, contre 16 % aujourd'hui : tout cela nécessitera de renforcer la recherche pour améliorer les technologies et diminuer les surcoûts actuellement importants. De fait, c'est la diversification des sources d'énergie qu'il est nécessaire de développer pour obtenir une p...