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...dre ses intérêts par l’action syndicale ? Le droit à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises par l’intermédiaire des délégués ? Le droit de grève peut-être ? Au-delà d’une approximation de la base légale qui fonde la motion, je ne vois, dans le Préambule de 1946, que des articles qui viennent en soutien des objectifs fixés par le projet de loi d’habilitation – soutien de l’habilitation et non, aujourd’hui, de la ratification. Le champ de l’habilitation du présent projet de loi vise, en particulier, à favoriser le dialogue social. Il encourage employeurs et salariés à trouver le meilleur compromis à leur niveau, au bénéfice de leurs intérêts respectifs. Il ne me semble pas que le Préambule de 1946 y fasse obstacle. Le Préambule proclame le droit au...
...ratie. Nous ne soutiendrons pas cette motion non seulement afin que l'Assemblée nationale n’ait pas l’exclusivité de l’expression et afin de ne pas donner d’arguments supplémentaires aux détracteurs du Sénat qui disent qu’il ne sert à rien, mais aussi parce que les citoyens souhaitent, et c’est leur droit, connaître les positions exprimées publiquement par leurs élus sur un projet de loi, fut-il d’habilitation, qui touche à une valeur fondamentale, le travail. Dans une enquête récente réalisée dans 102 pays, la France est placée au premier rang s’agissant de la considération accordée à la valeur travail. La question posée était : « Quelle est l’importance du travail dans votre vie ? » Dans cette même enquête, la France se situe cependant à la 99e place s’agissant des relations entre les employés et le...