Interventions sur "diplôme" d'Yves Daudigny

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne contribuent au fonctionnement quotidien de nombre de services hospitaliers, en particulier dans les zones sous-dotées – cela a été rappelé. Il s’agit principalement de médecins, mais aussi de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes et de pharmaciens. Les PADHUE, comme il est d’usage de les nommer, constituent ainsi une aide précieuse pour nos hô...

... dommageable pour eux mais aussi pour l'hôpital. Ce cas particulier met en évidence les contradictions de notre système de santé. Le numerus clausus bloque l'accès à la carrière médicale pour des étudiants français, mais on fait venir des médecins de l'Union européenne ou de l'extérieur de l'Union pour occuper des postes. Ce n'est pas le fait d'être étranger qui pose problème, c'est la nature du diplôme. Ce texte ne prend en compte que les quelques centaines de praticiens ayant un diplôme hors Union européenne engagés avant le 3 août 2010, date d'un décret qui modifie la formation des praticiens. Les praticiens concernés sont ceux qui n'ont pas pu suivre une procédure les menant au plein exercice, mais il y a aussi tous ceux qui ont été embauchés après le 3 août 2010 - on ne sait pas exactement...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne occupent, de longue date, une place essentielle dans notre système de santé. Ils assument le fonctionnement quotidien de nombre de services hospitaliers, notamment dans les zones sous-dotées en praticiens, que ce soit dans de petites ou moyennes agglomérations ou en banlieue. Certes, il existe une procédure de reconnaissance des diplômes, long...

...ont longues, et ce délai supplémentaire de deux ans permettra de prendre en compte la situation des candidats qui exercent à temps partiel. En commission des affaires sociales, beaucoup d’entre vous se sont demandé si cette énième réforme suffirait et s’il ne faudrait pas y revenir en 2016. Ce sera peut-être le cas, mais un élément a changé en 2010. Auparavant, les praticiens ayant obtenu leur diplôme dans un pays extérieur à l’Union européenne pouvaient aisément s’inscrire en faculté pour compléter leur formation par une spécialisation en France. C’est par ce biais que les établissements de santé les recrutaient, et nombre de ces professionnels enchaînaient les spécialisations pour pouvoir, en fait, assumer leurs fonctions à l’hôpital. Depuis le 3 août 2010, cela n’est plus possible. L’unive...

...au adéquat du numerus clausus. Le Gouvernement vient de relever très légèrement celui-ci, mais la Cour des comptes estime plutôt qu’il sera nécessaire, à moyen terme, de l’abaisser. Pour ma part, je crois surtout qu’il faut avoir une perspective pluriannuelle fiable et stable, mais tel n’est pas le sujet de notre débat d’aujourd'hui. La question du recours à des praticiens titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne se pose depuis le début des années soixante-dix, c’est-à-dire depuis plus de quarante ans ! Je ne crois donc pas qu’elle soit fondamentalement liée à celle du nombre de médecins que nous formons chaque année dans nos universités, car le numerus clausus était élevé à cette époque. À mon sens, elle l’est davantage à celle de l’attractivité...

...s délais contraints qui nous ont été imposés –, j’ai été frappé par la complexité des cadres d’emploi. Après l’internat, les médecins qui souhaitent continuer d’exercer à l’hôpital peuvent être recrutés selon tant de positions statutaires qu’il est très difficile de s’y retrouver : chef de clinique, attaché, praticien, assistant, chacun de ces postes ayant une déclinaison pour les titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays extérieur à l’Union européenne. Ne pourrions-nous simplifier ce paysage administratif, qui ne peut, en l’état, que favoriser la cooptation et la précarité ? Pas moins de six rapports, études et enquêtes ont été adressés au Gouvernement entre 2008 et 2011 sur l’exercice médical à l’hôpital. Le constat est donc connu. Pour attirer les jeunes praticiens et fidéliser ceux qui so...