Interventions sur "logement" d'Yves Daudigny

Cet amendement avait déjà été présenté dans le cadre des travaux parlementaires sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ÉLAN », devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat. Son objectif est de clarifier l’ouverture du bénéfice de la TVA à taux réduit, codifié à l’article 278 sexies du code général des impôts, aux travaux conduits dans des structures du secteur associatif et caritatif. Ces structures ne sont pas clairement mentionnées dans le code général ...

...a branche famille, de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), d'où des complexités et des erreurs, les cotisations et contributions étant indûment appelées au titre des deux régimes. A l'article 35 bis, l'Assemblée a limité dans un premier temps au versement de transport et aux cotisations au titre du fonds national d'aide au logement la simplification des modalités de versement des cotisations sur les indemnités de congés payés dans les professions dotées de caisses de congés payés. Sur la quatrième partie relative aux dépenses, l'Assemblée a repris sur onze articles plusieurs dispositions provenant d'amendements de notre commission. Elle a ainsi corrigé une erreur matérielle à l'article 39, qui ouvre la voie à une négociati...

Le terme de « dodus dormants » est critiquable dans la mesure où il laisse penser que certains organismes se contentent de gérer confortablement leur trésorerie volumineuse alors que dans l'immense majorité des cas, les organismes d'HLM font du bon travail. Le délai d'attente pour un logement social pourrait sans doute être réduit si les priorités d'accès étaient mieux définies. Par ailleurs, la baisse de 12 % des crédits de la politique de la ville est une erreur et montre le peu d'importance que lui accorde le Gouvernement. Enfin, il me semble que le FSL est une aide destinée au locataire, alors que la GRL et la GLI s'adressent au bailleur.

a évoqué la difficulté à concilier la construction de logements sociaux, au moindre coût pour obtenir des loyers bas, et les impératifs d'économie d'énergie qui, eux, pèsent sur les coûts. Certes, ces économies permettent de diminuer à terme les charges locatives mais le bouclage financier de certaines opérations est rendu difficile au moment de l'investissement.