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...e collègue André Lardeux a dénoncé fortement cette convention en disant qu’elle tuait dans l’œuf les projets de regroupement. Aussi incomplète, perfectible soit-elle, une convention représente pourtant un cadre minimal, indispensable, selon nous, à la sécurité juridique et au fonctionnement d’un regroupement. La difficulté ici est bien de vouloir faire de l’individuel avec du collectif. Si les maisons d’assistants maternels s’inscrivent logiquement dans une recherche de solution innovante, et nous le saluons, il est néanmoins incontestable qu’elles constituent dans les faits des structures d’accueil collectif. Leur viabilité impose donc un minimum de règles indispensables à l’aménagement, à l’organisation du quotidien, à la gestion matérielle et financière, à la détermination des responsabilités. En l’ét...
Il m’est difficile d’être complètement convaincu par les arguments que viennent de présenter M. le rapporteur et M. le ministre. Nous comprenons parfaitement l’intérêt, cela a été dit, des maisons d’assistants maternels, mode de garde qui peut apporter des réponses nouvelles, en particulier dans les territoires ruraux. Nous saluons l’innovation qu’il représente, en particulier l’expérience menée dans le département de la Mayenne, et nous faisons tout à fait nôtre le souhait plusieurs fois exprimé de plus de souplesse. Mais il y a, selon nous, et c’est là, me semble-t-il, que les raisonnements diffèrent...