Interventions sur "mariage" d'Yves Daudigny

Madame la garde des sceaux, j’étais présent dans l’hémicycle ce jeudi 4 avril quand vous êtes montée à la tribune pour présenter ce projet de loi relatif à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Depuis ce jour, j’ai peu quitté ma place et j’ai vécu des moments intenses de travail parlementaire, des tensions vives, parfois des rires. J’ai surtout ressenti beaucoup de fierté : fierté de participer à la construction d’un texte soutenu par mon groupe avec cohérence et cohésion, sans ambiguïté, un groupe animé d’une formidable conviction de promouvoir l...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans quelques instants, le vote de l’article 1er du projet de loi ouvrira le mariage de manière pleine et entière aux couples de personnes de même sexe.

... titre de la définition générale du concubinage visant deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple que par l’ouverture à leur profit du PACS. Aujourd’hui, il n’est pas question d’accorder des droits spécifiques aux couples de personnes de même sexe, mais il s’agit de leur ouvrir l’accès à une institution républicaine dont, jusqu’à ce jour, ils étaient exclus. Ainsi, le mariage poursuit son évolution vers l’égalité : après la suppression du devoir d’obéissance de la femme à son mari, la suppression du chef de famille et le rétablissement du divorce par consentement mutuel, son ouverture aux couples de personnes de même sexe marque un tournant décisif. Nous nous réjouissons de cette avancée permettant à la France de rejoindre les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal et la N...

Pour conclure, je souhaite répondre à ceux de nos collègues qui, à plusieurs reprises, ont convoqué les dictionnaires dans nos débats. Qu’ils sachent que Le Petit Robert, depuis une dizaine d’années, ne décrit plus le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Il en donne déjà une définition ouverte et universelle en ces termes : « union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi ». Quant au Petit Larousse, son édition 2014, qui sera publiée en juin prochain et dont la rédaction est déjà terminée, définira le mariage comme un « acte solennel par lequel deux personnes de sexe différ...

...ouples, sans distinguer selon leur orientation sexuelle, l’accès aux mêmes droits et devoirs lorsqu’ils souhaitent formaliser et sécuriser leur union et choisissent de se marier. Un projet de fraternité, enfin, parce qu’il contribue à enrichir notre « capital social », à renforcer le ciment qui permet à chacune et chacun, dans le respect de son altérité, de faire communauté et de faire sens. Le mariage a longtemps été l’institution des propriétés, des legs, des héritages, des notaires et des prêtres, une institution d’autorité, celle du chef de famille sur le patrimoine incluant l’épouse et les enfants, une institution d’exclusion contre les juifs, les protestants, les comédiens… En détachant la loi des sacrements pour l’inscrire dans l’ordre républicain, le constituant de 1791 a permis qu’il ...

Je vous remercie, mesdames les ministres, de nous avoir présenté ce texte. Je soutiendrai sans réserve le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale. Ma question est toute simple. Avant la France, d'autres pays ont autorisé le mariage de couples de même sexe. C'est le cas, depuis huit ans, de la Belgique et, depuis six ans, de l'Espagne. Des enseignements peuvent-ils être tirés des pratiques observées dans ces deux pays voisins géographiquement et dont les modes de vie ne sont pas si éloignés des nôtres ?