Interventions sur "prélèvements" d'Yves Daudigny

...e ministre, mes chers collègues, l’intérêt du débat qui nous réunit à l’instant est double, et doublement révélateur. Toute loi de programmation vise, par définition, à anticiper durablement l’avenir, à permettre une action plus pérenne et plus stable, autrement dit à établir ou à rétablir la confiance Cette perspective est d’autant plus large que le présent texte traite aussi de la question des prélèvements obligatoires et de celle de l’endettement. Une loi de programmation constitue en outre un exercice potentiel de transparence démocratique en permettant à la représentation nationale – c’est aussi son rôle – de contrôler la sincérité des projets du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous entendez faire de ce projet de loi de programmation l’instrument du redressement des finances publiques, que...

...les années 2009 à 2012, qui n’a ramené aucun expatrié fiscal en France, qui n’a empêché aucune délocalisation, parce que les investisseurs n’ont cure d’être compétitifs, ils veulent uniquement être rentables. Les ressources fiscales existent. Quatre mesures suffiraient déjà à ramener 15 milliards d’euros de recettes dans le budget de l’État. La Cour des comptes vous le recommande, le Conseil des prélèvements obligatoires le prouve. À cet égard, votre persévérance dans cette posture est telle que seul le dessein bien arrêté de détruire nos services publics et notre système de protection sociale peut l’expliquer. Votre acharnement à diaboliser l’impôt le confirme : vous voulez faire oublier que sa fonction première…