Interventions sur "CADA" d'Yves Détraigne

J'ai été pendant six ans le représentant du Sénat à la CADA. Durant cette période, j'ai eu l'impression d'avoir vu tous les cas de figure, et je m'étonne que l'on ait encore besoin d'organismes comme celui-ci, même s'ils font très bien leur travail, alors que des dizaines de milliers d'affaires ont été tranchées. Est-ce le Français qui, par nature, n'accepte pas la décision prise ? Ou le processus d'élaboration de la décision au sein des administrations q...

J'ai été pendant six ans représentant du Sénat à la Cada. On nous demandait jusqu'aux données médicales ! La loi de 1978, même si elle est fondatrice, au même titre que les grandes lois de la fin du XIXè et début du XXè siècle sur les libertés publiques ou le droit d'association, a besoin d'une mise à jour : en 1978, on n'imaginait pas Internet ! Cela n'empêchera pas de maintenir l'esprit de cette loi. Comme élu local on constate qu'il y a trente ans...

J'ai été pendant six ans représentant du Sénat à la Cada. On nous demandait jusqu'aux données médicales ! La loi de 1978, même si elle est fondatrice, au même titre que les grandes lois de la fin du XIXè et début du XXè siècle sur les libertés publiques ou le droit d'association, a besoin d'une mise à jour : en 1978, on n'imaginait pas Internet ! Cela n'empêchera pas de maintenir l'esprit de cette loi. Comme élu local on constate qu'il y a trente ans...

Après avoir rappelé qu'il représentait depuis cinq ans le Sénat au sein de la CADA, M. Yves Détraigne a présenté le rôle et l'activité de cette autorité administrative indépendante, dans le double but, d'une part, de contribuer à la réflexion sur le rôle des diverses autorités administratives indépendantes dans la perspective de l'examen par le Sénat des projets de loi relatifs au Défenseur des Droits, d'autre part, de susciter des candidatures à sa succession au sein de cette ...