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Interventions sur "PNR" d'Yves Détraigne
2 interventions trouvées.
... ou à partir de celui-ci, de transmettre aux autorités compétentes les renseignements relatifs aux passagers aux fins de prévenir et de combattre les infractions terroristes et la criminalité organisée » ; - que la commission des affaires européennes, réunie le 3 mars 2009, avait adopté une proposition de résolution, présentée par M. Simon Sutour, qui, tout en approuvant le principe d'un système PNR (Passenger Name Record) européen, avait considéré que la proposition de décision-cadre ne protégeait pas suffisamment la vie privée et les données à caractère personnel ; - que les dossiers passagers, collectés et conservés par les compagnies aériennes et les agences de voyage, contenaient diverses informations telles que les renseignements sur l'agence de voyage auprès de laquelle la réservatio...
a confirmé que la proposition initiale proscrit l'utilisation des données PNR des vols intracommunautaires.
